Dj condamne en dcembre 2023 5 000 € d’amende pour non dsignation d’un dlgu la protection des donnes personnelles, la ville de Kourou en Guyane pousse la Cnil svir. N’ayant toujours pas donn signe de vie, la commune doit payer une astreinte supplmentaire de 6 900 € sachant que la procdure court toujours.
Faire le mort auprès des autorités administratives n’est jamais une bonne idée. Kourou va (peut être) commencer à en prendre conscience : après avoir été épinglée par la Cnil en décembre 2023 pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données personnelles et écopé d’une amende de 5 000 €, la ville guyanaise s’est vue notifiée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une liquidation d’astreinte partielle portant sur la période du 19 février au 4 avril 2024 pour un montant de 6 900 €.
« La commune de Kourou disposait de deux mois pour respecter l’injonction et en justifier auprès de la Cnil. Cependant, la commune n’a pas procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données dans ce délai, ni répondu à la Cnil », explique la commission dans un avis rendu public. « Cette liquidation d’astreinte partielle ne vient pas clôturer la procédure, l’injonction assortie de son astreinte court toujours tant que la commune de Kourou n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Une nouvelle liquidation d’astreinte pourra donc être prononcée. »
La délibération relative à cette liquidation d’astreinte a été publiée au Journal Officiel ce 26 juillet 2024.
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